Proposition de loi : troubles de l’audition

Proposition de loi à consulter ici :


N° 2067

ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

DOUZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 9 février 2005.

PROPOSITION DE LOI

visant à instituer des séances de prévention
sur les
troubles de l’audition
au sein des
établissements scolaires,

(Renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales,
à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus
par les articles 30 et 31 du Règlement.)

PRÉSENTÉE

par MM. Jean-Claude DECAGNY, Bernard PERRUT, Jean-Claude ABRIOUX,
Mme Martine AURILLAC, MM. Patrick BALKANY, Patrick BEAUDOUIN, Jean-Louis BERNARD, Marc BERNIER, Claude BIRRAUX, Emile BLESSIG, Mme Christine BOUTIN,
M. Loïc BOUVARD, Mme Françoise BRANGET, M. Ghislain BRAY, Mme Chantal BRUNEL, MM. François CALVET, Pierre CARDO, Roland CHASSAIN, Dino CINIERI, Philippe COCHET, Georges COLOMBIER, Mme Geneviève COLOT, MM. Jean-Yves COUSIN, Paul-Henri CUGNENC, Olivier DASSAULT, Christian DECOCQ, Jean-Pierre DECOOL, Léonce DEPREZ, Jean-Pierre DOOR, Dominique DORD, Olivier DOSNE, Philippe DUBOURG, Christian ESTROSI, Francis FALALA, Jean-Michel FERRAND, Daniel FIDELIN, Jean-Michel FOURGOUS, Marc FRANCINA, Claude GAILLARD, Mme Cécile GALLEZ,
MM. Jean-Marie GEVEAUX, Maurice GIRO, Christophe GUILLOTEAU, Emmanuel HAMELIN, Pierre HÉRIAUD, Henri HOUDOUIN, Jacques HOUSSIN, Edouard JACQUE, Christian JEANJEAN, Dominique JUILLOT, Aimé KERGUERIS, Christian KERT,
Mme Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, MM. Edouard LANDRAIN, Thierry LAZARO, Mme Brigitte LE BRETHON, MM. Jean-Marc LEFRANC, Michel LEJEUNE, Dominique LE MÈNER, Jacques LE NAY, Jean-Pierre LE RIDANT, Céleste LETT, Mme Geneviève LEVY, MM. Lionnel LUCA, Richard MALLIÉ, Thierry MARIANI, Mme Muriel MARLAND-MILITELLO, MM. Philippe-Armand MARTIN, Patrice MARTIN-LALANDE, Alain MARTY, Christian MÉNARD, Alain MERLY, Pierre MICAUX, Jean-Claude MIGNON, Pierre MORANGE, Mme Nadine MORANO, MM. Jean-Marc NESME, Jean-Marc NUDANT, Dominique PAILLÉ, Mme Valérie PECRESSE, M. Jacques PÉLISSARD, Mmes Bérengère POLETTI, Josette PONS, MM. Daniel PRÉVOST, Christophe PRIOU, Jean PRORIOL, Michel RAISON, Eric RAOULT, Jean-Luc REITZER, Jacques REMILLER, Mme Juliana RIMANE, MM. Vincent ROLLAND, Bernard SCHREINER, Alain SUGUENOT, Jean-Claude THOMAS, Jean TIBERI, François VANNSON, Mme Béatrice VERNAUDON, MM. Gérard VOISIN, Michel VOISIN et Gérard WEBER

Députés.

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

Les troubles de l’audition ont connu, ces dernières années, une recrudescence et sont devenus un véritable problème de santé publique.

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Certaines pratiques de loisir semblent en effet singulièrement préjudiciables pour l’ouïe, à l’instar des fréquentations assidues des discothèques, des concerts de musique ou encore des rave parties.

Les traumatismes acoustiques peuvent provoquer des lésions irréversibles de l’oreille interne et surviennent soit immédiatement, soit progressivement.

Selon certaines études épidémiologiques, il semble que plus de 10 % des adolescents âgés de 15 à 18 ans sont actuellement malentendants à des degrés variables.

Les conséquences psychologiques et sociales de certaines affections comme les acouphènes et l’hyperacousie sont considérables.

Chaque année, ce sont près de 200 000 nouveaux cas d’acouphènes qui sont constatés, dont 65 % chez les jeunes, qui connaissent une rupture du lien social, en plus des souffrances physiques chroniques se manifestant par une gêne légère ou insupportable.

Alors qu’il n’existe, à l’heure actuelle, aucune solution chirurgicale et aucun traitement médicamenteux, la gravité des conséquences de la « culture du bruit » qui se développe dans notre pays, y compris dans des centres commerciaux, doit susciter une prise de conscience.

C’est pourquoi, la présente proposition de loi vise à instituer des séances de prévention, dans les établissements scolaires, pour informer et sensibiliser les jeunes, premières victimes de l’acouphène et de l’hyperacousie qui, lorsqu’ils se combinent avec la prise de substances psychotropes, ont un effet dévastateur sur l’audition.

Il vous est donc demandé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir adopter la proposition de loi suivante :

PROPOSITION DE LOI

Article unique

Après l’article L. 312-17 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 312-17-1 ainsi rédigé :

« Une information est également délivrée sur les troubles de l’audition dans les collèges et les lycées, à raison d’une séance annuelle, par groupe d’âge homogène.

« Ces séances pourront associer les personnels contribuant à la mission de santé scolaire ainsi que d’autres intervenants extérieurs. »

Composé et imprimé pour l’Assemblée nationale par JOUVE
11, bd de Sébastopol, 75001 PARIS

Prix de vente : 0,75 €
ISBN : 2-11-118942-1
ISSN : 1240 – 8468

En vente à la Boutique de l’Assemblée nationale
4, rue Aristide Brian
d Р75007 Paris РT̩l : 01 40 63 61 21

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N° 2067 – Proposition de loi visant à instituer des séances de prévention sur les troubles de l’audition au sein des établissements scolaires (M. Jean-Claude Decagny)

Visiblement cela n’a eu aucune suite, comme on peut le constater ici :

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Prévention sur les troubles de l’audition au sein des établissements scolaires

( 25 février 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d’être modifiées)

Travaux préparatoires

Assembl̩e nationale Р1re lecture

Proposition de loi de MM. Jean-Claude DECAGNY et Bernard PERRUT et plusieurs de leurs collègues visant à instituer des séances de prévention sur les troubles de l’audition au sein des établissements scolaires, n° 2067, déposée le 9 février 2005
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Malheureusement la page suivante est tout aussi blanche que bon nombre de mes nuits…

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Réponses

  1. L’écart entre le constat des troubles auditifs:”lésions irréversibles”, “200 000 nouveaux cas”, “rupture de lien social”, “souffrances physiques”, “aucune solution chirurgicale et médicamenteuse” et la solution proposée est frappante “une séance annuelle d’information”… Au final, ce projet est resté à l’état de projet, les collègiens et lycéens doivent continuer d’entrer et sortir de cours suivant le rythme des sonneries, de supporter les bruits de fond des salles de classe, cantines et couloirs et surtout écouter au delà des limites raisonnables leurs lecteurs MP3 respectifs… Rien n’avance, sinon en pire…