Proposition de loi : troubles de l’audition

Proposition de loi relative aux troubles auditifs

PROPOSITION DE LOI

visant à instituer des séances de prévention
sur les troubles de l'audition
au sein des établissements scolaires,

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

Les troubles de l’audition ont connu, ces dernières années, une recrudescence et sont devenus un véritable problème de santé publique.

Certaines pratiques de loisir semblent en effet singulièrement préjudiciables pour l’ouïe, à l’instar des fréquentations assidues des discothèques, des concerts de musique ou encore des rave parties.

Les traumatismes acoustiques peuvent provoquer des lésions irréversibles de l’oreille interne et surviennent soit immédiatement, soit progressivement.

Selon certaines études épidémiologiques, il semble que plus de 10 % des adolescents âgés de 15 à 18 ans sont actuellement malentendants à des degrés variables.

Les conséquences psychologiques et sociales de certaines affections comme les acouphènes et l’hyperacousie sont considérables.

Chaque année, ce sont près de 200 000 nouveaux cas d’acouphènes qui sont constatés, dont 65 % chez les jeunes, qui connaissent une rupture du lien social, en plus des souffrances physiques chroniques se manifestant par une gêne légère ou insupportable.

Alors qu’il n’existe, à l’heure actuelle, aucune solution chirurgicale et aucun traitement médicamenteux, la gravité des conséquences de la « culture du bruit » qui se développe dans notre pays, y compris dans des centres commerciaux, doit susciter une prise de conscience.

C’est pourquoi, la présente proposition de loi vise à instituer des séances de prévention, dans les établissements scolaires, pour informer et sensibiliser les jeunes, premières victimes de l’acouphène et de l’hyperacousie qui, lorsqu’ils se combinent avec la prise de substances psychotropes, ont un effet dévastateur sur l’audition.

Il vous est donc demandé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir adopter la proposition de loi suivante :

PROPOSITION DE LOI

Article unique

Après l’article L. 312-17 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 312-17-1 ainsi rédigé :

« Une information est également délivrée sur les troubles de l’audition dans les collèges et les lycées, à raison d’une séance annuelle, par groupe d’âge homogène.

« Ces séances pourront associer les personnels contribuant à la mission de santé scolaire ainsi que d’autres intervenants extérieurs. »

A consulter en intégralité : Proposition de loi sur les troubles de l’audition [PDF]

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Visiblement cela n’a eu aucune suite, comme on peut le constater ici :

Prévention sur les troubles de l’audition au sein des établissements scolaires

N° 2067 – Proposition de loi visant à instituer des séances de prévention sur les troubles de l’audition au sein des établissements scolaires (M. Jean-Claude Decagny)

( 25 février 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d’être modifiées)
Travaux préparatoires

Assemblée nationale 1re lecture
Assemblée nationale – 1re lecture

Proposition de loi de MM. Jean-Claude DECAGNY et Bernard PERRUT et plusieurs de leurs collègues visant à instituer des séances de prévention sur les troubles de l’audition au sein des établissements scolaires, n° 2067, déposée le 9 février 2005 et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales.

Malheureusement la page suivante est tout aussi blanche que bon nombre de mes nuits…