Nouvelle législation sur le bruit au travail applicable aux secteurs de la musique et du divertissement

Nouvelle législation sur le bruit au travail applicable aux secteurs de la musique et du divertissement

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Depuis le 14 février 2008, l’encadrement règlementaire de l’exposition au bruit sur le lieu de travail s’applique aux secteurs de la musique et du divertissement. Conséquence de cette législation, les professionnels de ces secteurs doivent s’impliquer dans la réduction du risque lié à l’exposition au bruit.

Le texte de transposition en droit français de la règlementation europĂ©enne sur le bruit au travail, le dĂ©cret n°2006-892 du 19 juillet 2006, est applicable depuis juillet 2006. Pour les « Ă©tablissements dans lesquels de la musique est jouĂ©e en direct ou dans lesquels de la musique enregistrĂ©e est diffusĂ©e pour le divertissement », un dĂ©lai supplĂ©mentaire ayant Ă©tĂ© prĂ©vu, le dĂ©cret n’était applicable qu’à compter du 14 fĂ©vrier 2008. Depuis cette date, les employeurs des secteurs de la musique et du divertissement doivent mettre en Ĺ“uvre des mesures concrètes de prĂ©vention, d’évaluation et de protection contre les risques professionnels liĂ©s Ă  l’exposition sonore. En bref, les employeurs doivent mettre Ă  disposition de leurs salariĂ©s des protections auditives individuelles lorsque l’exposition quotidienne au bruit est supĂ©rieure Ă  80 dB (A) ou lorsque le niveau de pression acoustique de crĂŞte dĂ©passe 135 dB(C) ; l’employeur doit veiller Ă  ce que ces protections soient portĂ©es si le niveau d’exposition sonore quotidien dĂ©passe les 85 dB (A) ou si le niveau de pression acoustique de crĂŞte dĂ©passe 137 dB(C) ; l’employeur a l’obligation de tout mettre en Ĺ“uvre pour que les valeurs limites d’exposition ne soient pas dĂ©passĂ©es : en tenant compte de l’attĂ©nuation assurĂ©e par les protecteurs auditifs individuels portĂ©s par le travailleur, les valeurs limites d’exposition sont un niveau d’exposition quotidienne au bruit de 87 dB(A) ou un niveau de pression acoustique de crĂŞte de 140 dB(C). Le niveau d’exposition sonore quotidien n’est autre que la valeur moyenne des niveaux de bruit auxquels est exposĂ© un salariĂ© durant une journĂ©e de travail. La pression acoustique de crĂŞte correspond quant Ă  elle Ă  la valeur maximale du niveau de bruit instantanĂ© reçu durant la journĂ©e de travail.

A noter que l’inspecteur du travail peut mettre en demeure l’employeur de faire procĂ©der Ă  un mesurage de l’exposition au bruit par un organisme accrĂ©ditĂ© dans ce domaine par le ComitĂ© français d’accrĂ©ditation ou par tout autre organisme d’accrĂ©ditation signataire de l’accord multilatĂ©ral europĂ©en Ă©tabli dans le cadre de la coordination europĂ©enne des organismes d’accrĂ©ditation.

  • DĂ©cret n° 2006-892 du 19 juillet 2006 relatif aux prescriptions de sĂ©curitĂ© et de santĂ© applicables en cas d’exposition des travailleurs aux risques dus au bruit et modifiant le code du travail (deuxième partie : DĂ©crets en Conseil d’État)

(lu sur le site du Centre d’Information et de Documentation sur le Bruit (CIDB))

A lire aussi :  La France, ses phrases bateau et ses phares qui rayonnent

NB :
Cette nouvelle législation concerne, comme le fait justement remarquer Pato sur le forum SOS-Audition, uniquement les personnes qui travaillent dans ce milieu.

A l’heure actuelle, il n’y a toujours pas en France de loi de santĂ© publique dans ce domaine

Les valeurs de crĂŞte autorisĂ©es restent par ailleurs très Ă©levĂ©es… Rappelons ainsi qu’une exposition de moins d’une minute Ă  un son de 140dB ou plus peut causer une perte auditive permanente instantanĂ©ment.

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